Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 2.07
Versions de la disposition
2.07. Le fait pour un membre du Conseil d’administration d’être en situation de conflit d’intérêts constitue un empêchement à participer aux délibérations et à voter. Il peut cependant être entendu.
Le président de l’Ordre décide, séance tenante, si un membre est en situation de conflit d’intérêts.
